{"id":271,"date":"2023-08-09T10:24:00","date_gmt":"2023-08-09T08:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/maisonbaron.fr\/?page_id=271"},"modified":"2023-08-09T10:24:00","modified_gmt":"2023-08-09T08:24:00","slug":"conditions-generales-contrat-de-prestations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maisonbaron.fr\/index.php\/conditions-generales-contrat-de-prestations\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES \u2013 CONTRAT DE PRESTATIONS"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D&rsquo;APPLICATION<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent, sans restriction ni r\u00e9serve, toute relation entre la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON et tout Propri\u00e9taire particulier dans le cadre de la gestion de ses biens immobiliers et des prestations propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON et souscrites par le Propri\u00e9taire particulier dans le cadre du bon de commande ou du devis accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les documents contractuels constituant le Contrat sont :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales,<\/li>\n\n\n\n<li>les Conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vues et accept\u00e9es dans le bon de commande ou le devis<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces documents sont indissociables et forment un tout unique et indivisible.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prestations et les caract\u00e9ristiques principales des Services propos\u00e9s, sont list\u00e9s sur la plaquette de pr\u00e9sentation jointe aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et au devis ou bon de commande \u00e9mis par la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON propose des services de conciergerie et de gestion locative \u00e0 des propri\u00e9taires particuliers qui souhaitent mettre leurs biens immobiliers en location pour des courtes dur\u00e9es, lesdits services \u00e9tant d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier est tenu de prendre connaissance des pr\u00e9sentes conditions et de l\u2019ensemble des services propos\u00e9s avant toute passation de commande. Le choix et la souscription des prestations est de la seule responsabilit\u00e9 du Propri\u00e9taire particulier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Propri\u00e9taire particulier pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les avoir accept\u00e9es avant la conclusion du contrat de fourniture des Services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La validation de la souscription aux services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON implique l\u2019acceptation sans restriction ni r\u00e9serves des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le propri\u00e9taire particulier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales pouvant faire l&rsquo;objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 la souscription du Propri\u00e9taire particulier est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON ne se pr\u00e9vaut pas, tarde \u00e0 se pr\u00e9valoir ou ne se pr\u00e9vaut que partiellement d\u2019une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes, cela ne signifie en aucune mani\u00e8re que la soci\u00e9t\u00e9 renonce ou a renonc\u00e9 \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir pour le pass\u00e9 comme pour l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions sont d\u00e9clar\u00e9es nulles ou invalid\u00e9es par une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, elles seront r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites, les autres stipulations des Conditions conservant leur pleine validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 2 \u2013 OBJET DES CONDITIONS ET DU CONTRAT<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions accompagn\u00e9es du bon de commande ou du devis forment le contrat et d\u00e9finissent l\u2019ensemble des relations entre la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON et le Propri\u00e9taire particulier, notamment les prestations propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON au titre des Services, leurs tarifs et les engagements r\u00e9ciproques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, compl\u00e8tent les conditions particuli\u00e8res figurant au bon de commande et ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions dans lesquels les Parties entendent organiser leur collaboration au titre des<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Prestations ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 3 \u2013 PRESTATIONS ET SERVICES PROPOSES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON propose au Propri\u00e9taire particulier les prestations de conciergerie et de gestion list\u00e9es au pr\u00e9sent article (les \u00ab Services \u00bb) et de mani\u00e8re plus globale une assistance des Propri\u00e9taires particuliers dans le cadre des locations saisonni\u00e8res que ces derniers effectuent ou entendent effectuer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Conditions Particuli\u00e8res indiquent les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de la ou des Prestations convenues entre la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON et le Propri\u00e9taire particulier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Services peuvent \u00eatre modifi\u00e9s et adapt\u00e9s en fonction des besoins de chaque Propri\u00e9taire particulier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute modification et\/ou adaptation des Services doit faire l\u2019objet d\u2019un avenant par bon de commande ou devis compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Services sont divis\u00e9s en deux cat\u00e9gories : les services de gestion et les services de conciergerie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les services de gestion (les \u00ab Services de Gestion \u00bb) incluent :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La prise de photographies du logement,<\/li>\n\n\n\n<li>La mise en ligne sur des sites sp\u00e9cialis\u00e9s d\u2019une annonce comportant la description du logement et des photographies,<\/li>\n\n\n\n<li>La communication avec les Locataires en lieu et place du Propri\u00e9taire particulier,<\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e9ponses aux questions des Locataires,<\/li>\n\n\n\n<li>La gestion des r\u00e8glements, cautions, annulations,<\/li>\n\n\n\n<li>Pour chaque demande de r\u00e9servation compatible avec les P\u00e9riodes de Location indiqu\u00e9es par le Propri\u00e9taire particulier, la confirmation syst\u00e9matique au Locataire de la r\u00e9servation de l\u2019H\u00e9bergement afin de maximiser le remplissage du bien immobilier, sous r\u00e9serve du refus par MAISON BARON d\u2019un Locataire qui \u00e9veillerait une m\u00e9fiance quant \u00e0 sa fiabilit\u00e9 au vu des \u00e9l\u00e9ments disponibles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour ces services de gestion, MAISON BARON b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une commission correspondant \u00e0 15% TTC du prix de la location, le cout de ces services \u00e9tant inclus dans le prix global de la location au Locataire et la commission \u00e9tant vers\u00e9e par le Locataire, des frais de sites pouvant \u00eatre appliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les services de conciergerie (les \u00ab Services de Conciergerie \u00bb) incluent :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019accueil du Locataire a l\u2019H\u00e9bergement le jour de son arriv\u00e9e,<\/li>\n\n\n\n<li>La remise des Cl\u00e9s,<\/li>\n\n\n\n<li>La transmission des informations et des consignes du Propri\u00e9taire particulier, notamment en ce qui concerne l\u2019utilisation de certains \u00e9quipements,<\/li>\n\n\n\n<li>La r\u00e9cup\u00e9ration des Cl\u00e9s le jour du d\u00e9part du Locataire,<\/li>\n\n\n\n<li>La r\u00e9alisation de prestations directement ou indirectement li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement et notamment :<\/li>\n\n\n\n<li>Le nettoyage de l\u2019H\u00e9bergement : nettoyage des sols, de la salle de bain (miroirs, douche, lavabo, des toilettes. Vider le frigidaire, vider les poubelles et faire les poussi\u00e8res. Le nettoyage de la cuisine : \u00e9vier et plaque de cuisson, \u2026<\/li>\n\n\n\n<li>La lessive des draps et des serviettes : nettoyage des draps, draps housses, taies d\u2019oreiller, housses de couette, serviettes de toilette, \u2026<\/li>\n\n\n\n<li>Le remplacement des Consommables dont la fourniture est demand\u00e9e par le Propri\u00e9taire particulier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces services de conciergerie seront factur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON au Propri\u00e9taire particulier de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e0 hauteur de 25 euros TTC de l\u2019heure pour le m\u00e9nage et la pr\u00e9paration des lits<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 hauteur de 25 euros TTC par s\u00e9jour pour l\u2019accueil des locataires, la remise des cl\u00e9s et la r\u00e9cup\u00e9ration des cl\u00e9s, \u00e9tat des lieux<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 hauteur du montant fix\u00e9 dans le bon de commande ou le devis en fonctions du volume pour la gestion du linge sale<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les services de conciergerie (les \u00ab Services de Conciergerie \u00bb) n\u2019incluent pas :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les d\u00e9placements exceptionnels de la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON au tarif forfaitaire de 20 euros TTC de l\u2019heure, le propri\u00e9taire particulier acceptant express\u00e9ment ce tarif et s\u2019engageant \u00e0 le r\u00e9gler le cas \u00e9ch\u00e9ant,<\/li>\n\n\n\n<li>Les m\u00e9nages exceptionnels li\u00e9s au s\u00e9jour du Propri\u00e9taire particulier dans son appartement. Ces m\u00e9nages exceptionnels seront factur\u00e9s au Propri\u00e9taire particulier apr\u00e8s validation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON propose aussi des formules de conciergerie pendant les p\u00e9riodes de non-occupation de l\u2019H\u00e9bergement du Propri\u00e9taire particulier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire s\u00e9lectionne les Services qu&rsquo;il d\u00e9sire souscrire parmi les prestations propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le Propri\u00e9taire sollicite le Prestataire et choisi parmi la liste fournie, les prestations et services qu\u2019il d\u00e9sire commander<\/li>\n\n\n\n<li>Le Prestataire \u00e9tablit un devis et l\u2019adresse au Propri\u00e9taire par tous moyens de communication \u00e9crite<\/li>\n\n\n\n<li>Le Propri\u00e9taire accepte le devis en apposant sa signature et la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb sur ledit devis, reconnaissant \u00e9galement avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions et l\u2019adresse au Prestataire par tous moyens de communication \u00e9crite<\/li>\n\n\n\n<li>Le Prestataire confirme la r\u00e9ception du devis sign\u00e9 et accept\u00e9 par tous moyens de communication \u00e9crite, au<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Propri\u00e9taire confirmant le caract\u00e8re d\u00e9finitif de la souscription aux services<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les devis \u00e9tablis par le Prestataire sont valables pendant une dur\u00e9e de 30 jours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il appartient au Propri\u00e9taire particulier de v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude des services souscrits et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9ventuelles modifications de la commande par le Propri\u00e9taire particulier, ne pourront \u00eatre prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilit\u00e9s et \u00e0 condition d&rsquo;\u00eatre notifi\u00e9es par tous moyens de communication \u00e9crite au Prestataire 30 jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour la fourniture des Services command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces modifications donneront lieu \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un devis et \u00e0 un ajustement du prix.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, en cas de demande particuli\u00e8re du Propri\u00e9taire particulier concernant les conditions de fourniture des Services, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Prestataire, les co\u00fbts y li\u00e9s feront l&rsquo;objet d&rsquo;une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 4 \u2013 TARIFS, FACTURATION ET RE GLEMENT<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au cours de la dur\u00e9e du Contrat, MAISON BARON adressera en d\u00e9but de chaque mois au Propri\u00e9taire particulier une fiche de synth\u00e8se indiquant notamment le nombre de voyageurs ayant s\u00e9journe dans l\u2019H\u00e9bergement au cours du mois \u00e9coul\u00e9 et la tarification par nuit pour chaque Locataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En d\u00e9but de chaque mois, MAISON BARON paiera au Propri\u00e9taire particulier les sommes lui revenant au titre des locations du mois \u00e9coul\u00e9 et adressera une facture mensuelle d\u00e9taillant le calcul du R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le montant du R\u00e8glement est obtenu par la diff\u00e9rence entre le montant total facture par le Propri\u00e9taire particulier aux voyageurs ayant s\u00e9journe dans l\u2019H\u00e9bergement durant les P\u00e9riodes de Location, diminue des frais expos\u00e9s par le Propri\u00e9taire particulier ou \u00e0 sa demande (ci-apr\u00e8s les \u00ab Frais \u00bb) et du prix des Services (ci-apr\u00e8s le \u00ab Prix \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Frais se composent des sommes dues par le Propri\u00e9taire particulier au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration des sites web sp\u00e9cialis\u00e9s dans la mise en relation du Propri\u00e9taire particulier et du Locataire, du prix des Consommables, du prix des produits d\u2019entretien et des \u00e9ventuels frais rendus n\u00e9cessaires par le Propri\u00e9taire particulier qui aurait s\u00e9journ\u00e9 temporairement dans l\u2019H\u00e9bergement au cours des P\u00e9riodes de Location ou des frais de d\u00e9placement des concierges.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Prix est la r\u00e9mun\u00e9ration de MAISON BARON au titre des Services correspondant au co\u00fbt vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3 ci-dessus tant pour la commission aff\u00e9rente au service de gestion et au co\u00fbt des services de conciergerie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque R\u00e8glement se fera par virement bancaire ou par ch\u00e8que mais en aucun cas en esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le Propri\u00e9taire particulier souhaite que MAISON BARON s\u2019occupe de remplacer les consommables mentionn\u00e9s ci- dessous, les consommables seront factur\u00e9s en sus au Propri\u00e9taire particulier selon les conditions fix\u00e9es dans le bon de commande ou le devis :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Papier toilette<\/li>\n\n\n\n<li>Savon<\/li>\n\n\n\n<li>Sopalin<\/li>\n\n\n\n<li>Liquide vaisselle<\/li>\n\n\n\n<li>Lessive lave-linge<\/li>\n\n\n\n<li>Produit lave-vaisselle<\/li>\n\n\n\n<li>Produit vaisselle<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9sodorisant WC<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le Propri\u00e9taire particulier souhaite que MAISON BARON s\u2019occupe de fournir les produits ci-dessous n\u00e9cessaires au m\u00e9nage, ces produits seront factur\u00e9s en sus au Propri\u00e9taire particulier selon les conditions fix\u00e9es dans le bon de commande ou le devis :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Produit nettoyage sol<\/li>\n\n\n\n<li>Decap four<\/li>\n\n\n\n<li>Produit de d\u00e9sinfection<\/li>\n\n\n\n<li>Produits piscine<\/li>\n\n\n\n<li>Produit d\u2019entretien<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A la fin du Contrat, MAISON BARON paie au Propri\u00e9taire particulier l\u2019\u00e9ventuel solde du R\u00e8glement a \u00e9choir et lui remet une facture r\u00e9capitulative en m\u00eame temps que les Cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON \u00e9tablit ses factures conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glements applicables, et facture la<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">TVA a son taux en vigueur au jour de la facturation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 5 \u2013 OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE PARTICULIER<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour la bonne ex\u00e9cution de ses Prestations par la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON, le Propri\u00e9taire particulier s\u2019engage :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e0 ce que l\u2019H\u00e9bergement soit enti\u00e8rement libre et \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00eatre lou\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs Locataires<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 remettre \u00e0 MAISON BARON, au moment de l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, un nombre de 3 jeux de cl\u00e9s de l\u2019H\u00e9bergement, soit :<\/li>\n\n\n\n<li>1 jeu de cl\u00e9s pour MAISON BARON<\/li>\n\n\n\n<li>1 jeu de cl\u00e9s pour les Locataires<\/li>\n\n\n\n<li>1 jeu de cl\u00e9s pour le prestataire de m\u00e9nage<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON restituera au Propri\u00e9taire particulier, une fois les Prestations r\u00e9alis\u00e9es ou en cas de r\u00e9siliation du contrat, les 3 jeux de cl\u00e9s qui lui ont \u00e9t\u00e9 remis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf dispositions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues dans les Conditions Particuli\u00e8res, et par d\u00e9faut, le Propri\u00e9taire particulier doit mettre \u00e0 disposition dans l\u2019H\u00e9bergement :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>2 sets complets de linge de maison par couchage<\/li>\n\n\n\n<li>2 jeux de serviettes (de bain et \u00e0 mains) par Locataire<\/li>\n\n\n\n<li>4 jeux de torchons<\/li>\n\n\n\n<li>2 tapis de bain<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S\u2019agissant plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la r\u00e9alisation des prestations de m\u00e9nage et de blanchisserie, le Propri\u00e9taire particulier accepte que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le m\u00e9nage soit effectu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON directement ou par le biais d\u2019un prestataire professionnel externe, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de MAISON BARON. Il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard que MAISON BARON (ou son prestataire) ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable de l\u2019enl\u00e8vement inopin\u00e9 d\u2019objets, valeurs, esp\u00e8ces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose qui puissent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre jet\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON (ou son prestataire) transporte le linge \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019H\u00e9bergement aux fins de son nettoyage et de son s\u00e9chage.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier s\u2019engage a laisser son logement propre et pr\u00eat a accueillir des voyageurs apr\u00e8s chacun de ses s\u00e9jours (lits faits, m\u00e9nage fait, serviettes disponibles).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un \u00e9tat des lieux complet de l\u2019H\u00e9bergement, ainsi qu\u2019un inventaire des objets et de leur \u00e9tat de fonctionnement, seront r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re contradictoire entre MAISON BARON et le Propri\u00e9taire particulier d\u00e8s acceptation par ce dernier des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire s\u2019engage \u00e0 ne pas signer de contrat avec un Locataire directement ou via quelque autre canal de location pour la r\u00e9servation de son h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire devra \u00e9galement veiller \u00e0 informer MAISON BARON de toutes les futures r\u00e9servations d\u00e9j\u00e0 re\u00e7ues pour l\u2019h\u00e9bergement avant la signature du Contrat en temps r\u00e9el et avec pr\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 6 \u2013 OBLIGATIONS ET COOPERATION DES PARTIES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre des Prestations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes, une d\u00e9marche commune doit \u00eatre mise en place et l\u2019\u00e9change permanent d\u2019informations doit permettre d\u2019\u00e9viter la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019incidents pr\u00e9judiciables aux int\u00e9r\u00eats des deux Parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Parties s\u2019engagent ainsi \u00e0 collaborer au mieux de leurs possibilit\u00e9s afin de permettre la bonne ex\u00e9cution de leurs engagements respectifs au titre du Contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON s\u2019engage sp\u00e9cifiquement \u00e0 fournir tous ses efforts raisonnables, humains et mat\u00e9riels, afin de fournir des Prestations les plus efficaces possibles et notamment r\u00e9pondre dans les plus brefs d\u00e9lais aux demandes d\u2019un H\u00f4te.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier reconna\u00eet que MAISON BARON a mis \u00e0 sa disposition toutes les informations afin que celui-ci prenne toute d\u00e9cision utile concernant les Prestations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 MAISON BARON toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes et \u00e0 se rendre raisonnablement et suffisamment disponible \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier s\u2019engage \u00e0 collaborer activement et de bonne foi avec MAISON BARON en satisfaisant notamment aux conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes. Les Parties reconnaissent que le respect de l\u2019ensemble de ces engagements est d\u00e9terminant pour le respect par MAISON BARON de ses propres obligations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 7 \u2013 RESPONSABILITE DES PARTIES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier affirme avoir souscrit toutes assurances adapt\u00e9es pour l\u2019H\u00e9bergement et pour le type de location qu\u2019il souhaite mettre en place, et d\u00e9charge pleinement MAISON BARON de toute obligation \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, pour se pr\u00e9munir contre les risques d\u00e9coulant des obligations mises \u00e0 sa charge en application du contrat de location saisonnier qu\u2019il souscrit avec un ou plusieurs locataires, le Propri\u00e9taire particulier d\u00e9clare avoir souscrit une police d\u2019assurance aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance notoirement solvable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier comprend et reconnait que MAISON BARON n\u2019intervient pas en qualit\u00e9 de courtier en immobilier, d\u2019agent immobilier ou d\u2019assureur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON n\u2019exerce aucun contr\u00f4le concernant le comportement des voyageurs en demande de r\u00e9servation et des Locataires avec lesquels le Propri\u00e9taire particulier contracte la location, et exclut toute responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre dans les limites impos\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A cet \u00e9gard, il est pr\u00e9cise que les Services de Gestion propos\u00e9s par MAISON BARON permettent au Propri\u00e9taire particulier d\u2019optimiser le rendement de l\u2019H\u00e9bergement en maximisant le prix de chaque nuit et le taux de remplissage de l\u2019H\u00e9bergement gr\u00e2ce \u00e0 une technologie adapt\u00e9e et au savoir-faire de MAISON BARON, mais MAISON BARON n\u2019est partie \u00e0 aucun accord pass\u00e9 entre le Propri\u00e9taire particulier et le Locataire, ces derniers contractant directement et \u00e0 leurs propres risques, et MAISON BARON exclut toute responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre dans les limites autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de MAISON BARON quant \u00e0 ses Services des Gestion se limite \u00e0 ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>R\u00e9aliser une annonce pour l\u2019H\u00e9bergement et la mettre en ligne sur des sites sp\u00e9cialis\u00e9s,<\/li>\n\n\n\n<li>Conseiller le Propri\u00e9taire particulier sur le loyer de l\u2019H\u00e9bergement afin de l\u2019optimiser pour chaque nuit,<\/li>\n\n\n\n<li>Maximiser le taux de remplissage de l\u2019H\u00e9bergement au vu des demandes de r\u00e9servations,<\/li>\n\n\n\n<li>Agir en tant qu\u2019agent de recouvrement des paiements a titre limite du Propri\u00e9taire particulier aux fins d\u2019accepter les paiements du Locataire au nom du Propri\u00e9taire particulier<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON est tenue \u00e0 une obligation de moyens dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON a uniquement vocation \u00e0 assister le Propri\u00e9taire particulier dans le cadre des op\u00e9rations de<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R\u00e9servation et de location temporaire de leur H\u00e9bergement dans le cadre des relations avec des Op\u00e9rateurs tiers et avec des Prospects ou Voyageurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cons\u00e9quence, MAISON BARON ne saurait en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme (ni assimil\u00e9e \u00e0) un gestionnaire de quelque nature que ce soit, une entreprise de r\u00e9servation et\/ou de location d\u2019h\u00e9bergement \u2013 au sens large \u2013 entre particuliers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier reste dans tous les cas le seul d\u00e9cisionnaire et responsable du choix tant de ses Voyageurs que du prix, de la dur\u00e9e et de l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9currence de location de son H\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON ne saurait en aucun \u00eatre recherch\u00e9e en cas d\u2019absence de R\u00e9servation et\/ou de location de l\u2019H\u00e9bergement et ne r\u00e9pond en aucun cas des Voyageurs finalement choisis par le Propri\u00e9taire particulier ni des \u00e9ventuelles d\u00e9gradations et\/ou disparitions de quelconques objets, valeurs, esp\u00e8ces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose, occasionn\u00e9s lors d\u2019une location.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le Propri\u00e9taire particulier reste seul responsable des cons\u00e9quences de tout contrat qu\u2019il conclut avec un ou plusieurs Voyageurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat et dont il ne sera pas d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019elles sont imputables \u00e0 MAISON BARON.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier reconnait et admet \u00eatre le seul responsable des annonces qu\u2019il confie a MAISON BARON le soin de mettre en ligne pour la dur\u00e9e du Contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cons\u00e9quence, le Propri\u00e9taire particulier d\u00e9clare et garantit que tout s\u00e9jour d\u2019un Locataire dans l\u2019H\u00e9bergement ne viole aucun accord qu\u2019il aurait pass\u00e9 avec des tiers, tels que les r\u00e8glements de copropri\u00e9t\u00e9, baux ou contrats de location, et se conforme \u00e0 toutes les lois et r\u00e8glements applicables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier accepte que MAISON BARON prenne des photos de l\u2019H\u00e9bergement et les utilise pendant toute la dur\u00e9e du Contrat et jusqu\u2019a vingt-quatre (24) mois apr\u00e8s la fin du Contrat sur des prospectus papiers ou sur le site internet de MAISON BARON et sur tout autre site internet tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier admet express\u00e9ment que MAISON BARON n\u2019est tenue qu\u2019\u00e0 une obligation de moyens et non de r\u00e9sultats. MAISON BARON s\u2019engage \u00e0 apporter tous ses soins et ses capacit\u00e9s pour ex\u00e9cuter ses obligations au titre du Contrat. Cependant en aucun cas le Propri\u00e9taire particulier ne pourra demander un d\u00e9dommagement de quelque nature que ce soit si le r\u00e9sultat obtenu n\u2019est pas celui souhaite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En aucun cas le Propri\u00e9taire particulier ne pourra demander un d\u00e9dommagement de quelque nature que ce soit pour une demande de r\u00e9servation non confirm\u00e9e par MAISON BARON pour un juste motif (notamment le manque de fiabilit\u00e9 d\u2019un voyageur).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, MAISON BARON ne saurait \u00eatre tenue pour responsable :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>S\u2019il est impossible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Maison de vacances ou que des aspects essentiels de celle-ci (eau, \u00e9lectricit\u00e9, jardin, installations sanitaires, piscine, etc.) ne fonctionnent pas correctement ;<\/li>\n\n\n\n<li>Si le Propri\u00e9taire particulier ne satisfait pas \u00e0 ses obligations de paiement en d\u00e9pit des divers rappels envoy\u00e9s par MAISON BARON ;<\/li>\n\n\n\n<li>S\u2019il existe des circonstances qui nuisent au s\u00e9jour du Locataire du fait du Propri\u00e9taire<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON ne saurait \u00eatre tenue responsable de la non-ex\u00e9cution de ses obligations par suite d\u2019une force majeure ou d\u2019un cas fortuit en application des dispositions de l\u2019article 1148 du code civil, notamment en cas de gr\u00e8ve totale ou partielle, d\u2019inondation, d\u2019incendie, de panne informatique, de crise \u00e9conomique et \/ ou sanitaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier d\u00e9clare ne pas avoir d\u2019argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur dans l\u2019H\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON ne pourra \u00eatre tenu responsable des d\u00e9gradations ou vols.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Restituer les Cl\u00e9s au Propri\u00e9taire particulier \u00e0 la fin du contrat,<\/li>\n\n\n\n<li>Informer le Propri\u00e9taire particulier en cas de probl\u00e8me,<\/li>\n\n\n\n<li>Transmettre sans d\u00e9lai au Propri\u00e9taire particulier toutes informations lui permettant de suivre l\u2019avancement des r\u00e9servations ou bloquer des dates<\/li>\n\n\n\n<li>Fournir au Propri\u00e9taire particulier un r\u00e9capitulatif d\u00e9taille des r\u00e9servations confirm\u00e9es (nombre de voyageurs, nombre de jours r\u00e9serv\u00e9s, d\u00e9tails des tarifs, virements) \u00e0 la fin du contrat,<\/li>\n\n\n\n<li>\u00catre joignable 7j\/7 avec un d\u00e9lai de r\u00e9ponse maximum de 12h, par email ou t\u00e9l\u00e9phone,<\/li>\n\n\n\n<li>Prendre soin d\u2019\u00e9carter les voyageurs qui ne seraient pas soigneux et de confiance,<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de perte des Cl\u00e9s par un Locataire, le Propri\u00e9taire particulier autorise MAISON BARON \u00e0 faire \u00e9tablir un double des Cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A cette fin, le Propri\u00e9taire particulier s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 MAISON BARON l\u2019ensemble des documents ou attestations n\u00e9cessaires dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 8 \u2013 DURE E ET MODALITE S DE FIN DU CONTRAT<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Contrat est conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, laquelle figure sur le bon de commande ou le devis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A la fin du Contrat, celui-ci ne sera pas renouvel\u00e9 tacitement. D\u00e8s lors, toute autre demande de service de la part du Propri\u00e9taire particulier aupr\u00e8s de MAISON BARON devra faire l\u2019objet d\u2019un nouveau bon de commande ou devis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON se r\u00e9serve le droit de refuser une nouvelle commande en cas de litige avec le Propri\u00e9taire particulier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S\u2019agissant d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, il ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019une ou l\u2019autre des parties avant son terme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le Propri\u00e9taire est priv\u00e9 de son droit de louer ou de disposer de son h\u00e9bergement, de ses biens ou d\u2019une partie substantielle de ces derniers ou perd ce droit en raison d\u2019une nouvelle loi ou r\u00e8glementation ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le Propri\u00e9taire commet une infraction ou ne s\u2019acquitte pas de ses obligations contractuelles ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le propri\u00e9taire ne permet pas d\u2019honorer les r\u00e9servations des locataires<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cas, MAISON BARON adressera une mise en demeure de r\u00e9gulariser la situation au propri\u00e9taire sous dix jours \u00e0 compter de l\u2019envoi de ladite mise en demeure par e-mail ou lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception notifiant pr\u00e9cis\u00e9ment le manquement en cause et indiquant l\u2019intention de faire jouer la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A d\u00e9faut de r\u00e9gularisation dans ce d\u00e9lai, le Contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit par MAISON BARON, sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels elle pourrait pr\u00e9tendre du fait de ce manquement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les R\u00e9servations inscrites dans le Planning et n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 honor\u00e9es en cas de r\u00e9siliation aux termes de la pr\u00e9sente clause, la partie ayant manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations est responsable envers l\u2019autre partie et cette derni\u00e8re peut lui r\u00e9clamer des d\u00e9dommagements et\/ou l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON sera habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 correspondant au manque \u00e0 gagner subi du fait du propri\u00e9taire et le remboursement de tous les frais engag\u00e9s par MAISON BARON en raison de la r\u00e9siliation intempestive du Contrat, y compris les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019annulation, \u00e0 la double r\u00e9servation ou \u00e0 l\u2019indemnisation des Locataires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tout \u00e9tat de cause, le propri\u00e9taire devra garantir et relever indemne MAISON BARON contre toutes r\u00e9clamations \u00e9manant d\u2019un locataire dont la r\u00e9servation n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 honor\u00e9e pour un motif imputable au Propri\u00e9taire, et contre toutes condamnations susceptibles d\u2019\u00eatre prononc\u00e9es contre elle a ce titre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 9 \u2013 DECLARATIONS DES PARTIES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque Partie d\u00e9clare par ailleurs \u00eatre en mesure tant juridiquement qu\u2019op\u00e9rationnellement de signer et d\u2019ex\u00e9cuter les pr\u00e9sentes. En cas de propri\u00e9t\u00e9 indivise de l\u2019H\u00e9bergement, le Propri\u00e9taire particulier doit justifier de l\u2019accord des autres indivisaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plus sp\u00e9cifiquement, le Propri\u00e9taire particulier d\u00e9clare disposer de tous droits pour proposer un H\u00e9bergement \u00e0 la location de courte dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier d\u00e9clare \u00e9galement \u00eatre parfaitement en r\u00e8gle avec toutes prescriptions, r\u00e8glementations ou l\u00e9gislations, juridiques, fiscales et\/ou assurantielles notamment, applicables \u00e0 sa situation (et notamment au regard des obligations aff\u00e9rentes aux locations de courtes dur\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 s\u2019assurer aupr\u00e8s de l\u2019assureur de son H\u00e9bergement de la couverture assurantielle satisfaisante pour proc\u00e9der \u00e0 une location saisonni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, le Propri\u00e9taire particulier reste seul responsable du nombre maximal de Voyageurs qu\u2019il d\u00e9cide d\u2019accueillir au sein de son H\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON d\u00e9clare pour sa part qu\u2019elle dispose, au jour de la signature du pr\u00e9sent Contrat, de tous droits l\u2019autorisant \u00e0 conclure le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 10 \u2013 INDEPENDANCES DES PARTIES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier et MAISON BARON concluent le Contrat en tant que personnes ind\u00e9pendantes, tant juridiquement que financi\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cons\u00e9quence, le Contrat ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme cr\u00e9ant une entit\u00e9 commune, une relation d\u2019agence commerciale, un mandat d\u2019int\u00e9r\u00eat commun, une association de fait ou de droit ou des relations d\u2019employeurs \u00e0 employ\u00e9s entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque Partie s\u2019interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l\u2019autre Partie et demeure seule responsable de ses d\u00e9cisions de gestion.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 11 \u2013 INTEGRALITE DU CONTRAT<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Contrat exprime l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des Parties relativement \u00e0 son objet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il annule et remplace tout document et accord ant\u00e9rieur intervenu entre les Parties et ne pourra \u00eatre modifi\u00e9 que par voie d\u2019avenant sign\u00e9 entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute extension des pr\u00e9sentes, que ce soit en termes de fonctionnalit\u00e9s, ex\u00e9cution du Contrat \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou dans d\u2019autres conditions devra faire l\u2019objet pr\u00e9alable de discussions entre les Parties et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de signature d\u2019un avenant aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 12 \u2013 NON-RENONCIATION<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fait pour l\u2019une ou l\u2019autre des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement de l\u2019autre Partie \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations au titre du Contrat ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 13 \u2013 PROPRIETE INTELECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Prestataire reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc., r\u00e9alis\u00e9s (m\u00eame \u00e0 la demande du Propri\u00e9taire particulier) en vue de la fourniture des Services au Propri\u00e9taire particulier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier s&rsquo;interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les et prototypes, etc., sans l&rsquo;autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable du Prestataire qui peut la conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 14 \u2013 DROIT APPLICABLE &#8211; LANGUES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent entre le Prestataire et le Propri\u00e9taire particulier sont r\u00e9gies par et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 15 \u2013 LITIGES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations de Fourniture de Services conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9solution ; leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n&rsquo;auraient pas pu \u00eatre r\u00e9solus \u00e0 l&rsquo;amiable entre le Prestataire et le Propri\u00e9taire particulier, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier est inform\u00e9 qu&rsquo;il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation (art. L 612-1 du Code de la consommation) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 16 \u2013 INFORMATION PRECONTRACTUELLE \u2013 ACCEPTATION DU PROPRI\u00c9TAIRE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PARTICULIER<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Propri\u00e9taire particulier reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 l&rsquo;achat imm\u00e9diat ou \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d&rsquo;une mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les caract\u00e9ristiques essentielles du Service;<\/li>\n\n\n\n<li>le prix des Services et des frais annexes; en l&rsquo;absence d&rsquo;ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le Prestataire s&rsquo;engage \u00e0 fournir les Services command\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>les informations relatives \u00e0 l&rsquo;identit\u00e9 du Prestataire, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte ;<\/li>\n\n\n\n<li>les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;<\/li>\n\n\n\n<li>les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fait pour une personne physique (ou morale), d&rsquo;effectuer un achat imm\u00e9diat ou de commander un Service emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et obligation au paiement des Services command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Propri\u00e9taire particulier, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 17. DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, le Propri\u00e9taire dispose, \u00e0 tout moment, d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;opposition, d&rsquo;effacement et de portabilit\u00e9 de l&rsquo;ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">MAISON BARON \u2013 BELLEVUE \u2013 83000 Toulon<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La collecte des donn\u00e9es nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers Propri\u00e9taire particulier et leur diffusion \u00e0 des tiers charg\u00e9s de l&rsquo;ex\u00e9cution et du paiement des commandes, est subordonn\u00e9e au consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement des donn\u00e9es nominatives, qui sont conserv\u00e9es par l&rsquo;\u00e9diteur aux seules fins d&rsquo;une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission nationale<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est rappel\u00e9 que le consommateur dispose \u00e0 tout moment d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D&rsquo;APPLICATION Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent, sans restriction ni r\u00e9serve, toute relation entre la soci\u00e9t\u00e9 MAISON BARON et tout Propri\u00e9taire particulier dans le cadre de la gestion de ses biens immobiliers<a class=\"moretag\" href=\"https:\/\/maisonbaron.fr\/index.php\/conditions-generales-contrat-de-prestations\/\"> Read more&hellip;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-271","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"featured_media_urls":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maisonbaron.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/271","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maisonbaron.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/maisonbaron.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maisonbaron.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maisonbaron.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=271"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maisonbaron.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/271\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":272,"href":"https:\/\/maisonbaron.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/271\/revisions\/272"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maisonbaron.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=271"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}